Manquer une date de production ou de versement déclenche des pénalités automatiques — et les intérêts se composent quotidiennement par-dessus. Voici, en langage clair, les principales structures de pénalités qui s'appliquent aux sociétés canadiennes et à leurs propriétaires.
Pénalités d'impôt sur le revenu
Selon la production tardive
- → ARC : 5 % de l'impôt impayé + 1 % par mois, jusqu'à 12 mois
- → Si une mise en demeure formelle est émise, la pénalité double à 10 % + 2 %/mois jusqu'à 20 mois
- → Revenu Québec applique des pénalités équivalentes sur l'impôt provincial
Pénalités sur les taxes de vente
TPS/TVH — selon la production tardive
- → 1 % de la taxe impayée + 0,25 % par mois, jusqu'à 12 mois
TVQ — selon le versement tardif (aucun délai de grâce)
- → 7 % si le retard est de 1 à 7 jours
- → 11 % si le retard est de 8 à 14 jours
- → 15 % si le retard dépasse 14 jours
Pénalités sur les retenues à la source
ARC — selon le versement tardif
- → 3 % si le retard est de 1 à 3 jours
- → 5 % si le retard est de 4 à 5 jours
- → 7 % si le retard est de 6 à 7 jours
- → 10 % si le retard dépasse 7 jours
Revenu Québec — selon le versement tardif
- → 7 % si le retard est de 1 à 7 jours
- → 11 % si le retard est de 8 à 14 jours
- → 15 % si le retard dépasse 14 jours
Note : Les intérêts s'accumulent quotidiennement sur tout montant impayé et ne sont pas déductibles d'impôt. Les pénalités peuvent s'accumuler rapidement — la meilleure protection est un calendrier de versements fiable et un CPA qui suit vos échéances.