Qui doit verser des acomptes?
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) doivent verser des acomptes provisionnels d'impôt lorsque leur impôt total à payer, fédéral et provincial, dépasse 3 000 $ dans l'année courante ou l'année précédente. La plupart des petites entreprises actives atteignent rapidement ce seuil une fois rentables.
ARC — fréquence des acomptes
Selon la taille et la situation de votre société, les acomptes peuvent être exigés mensuellement ou trimestriellement. Les dates d'échéance sont calculées en fonction de la fin de l'exercice de votre société et varient en conséquence.
Comme le Québec administre son propre impôt des sociétés de façon indépendante, les sociétés qui exercent leurs activités au Québec versent des acomptes à la fois à l'ARC et à Revenu Québec — deux comptes distincts, deux calendriers distincts — selon les mêmes règles de fréquence.
Que se passe-t-il en cas d'acompte manqué?
Les deux administrations imposent des intérêts sur acomptes sur les versements en retard ou insuffisants. Ces intérêts ne sont pas déductibles d'impôt — la Loi de l'impôt sur le revenu refuse toute déduction des intérêts et des pénalités sur l'impôt, tant pour les sociétés que pour les particuliers. Si les intérêts sont importants, une pénalité pour acomptes peut aussi s'ajouter.
Conseils pratiques
- → Mettez de côté chaque mois une portion de vos revenus dans un compte dédié pour financer les acomptes — évitez de courir après l'argent à chaque échéance
- → Inscrivez vos dates d'échéance d'acomptes au calendrier dès le début de chaque exercice
- → Si votre revenu chute de façon importante en cours d'année, vous pourriez réduire vos acomptes — parlez-en à votre CPA avant de faire des changements
- → Suivez séparément vos acomptes fédéraux et provinciaux — ils sont versés à deux administrations distinctes, chacune avec son propre compte